Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE
ETS JEAN PIERRE MOUEIX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1420760
Date de dépôt :
30/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2007
CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE de ETS JEAN PIERRE MOUEIX

Présentation de la marque CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE

Déposée le 30 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat, 33500 LIBOURNE (dossier no 2092820) - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2092820) - France.

La marque CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE est expirée depuis le 30 juillet 2007.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX , CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée


ETS JEAN PIERRE MOUEIX Société Anonyme - 54 Quai du Priourat, 33500 LIBOURNE (dossier no 2092820) - France - SIREN 595650219


NOVAMARK - (dossier no 2092820) - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 1997 n°2092820 - Publication au BOPI 1997-06-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château La Grave.